H. Pièces à joindre
Checklist des documents à préparer pour le dossier.
Acte de création / statuts
Justificatif d'adresse
Lettre de désignation du titulaire
Mandat de délégation
Copie pièce d'identité titulaire
Preuve de propriété du domaine
Autorisation officielle (app gouvernementale)
Politique de confidentialité